Il existe différents moyens pour consulter l’état civil d’une personne et la plupart sont d’ailleurs gratuits !
- Si vous recherchez un acte d’état civil récent pendant vos recherches généalogiques, vous pouvez faire une demande gratuite sur le portail officiel Service-Public, directement sur le site, par courrier ou en mairie
- Si vous souhaitez un acte plus ancien (de plus de 75 ans en règle générale), vous pouvez retrouver gratuitement les images numérisées sur le site des Archives départementales (très utile dans une démarche généalogique)
- Pour les décès depuis 1970, les fichiers décennaux de l’INSEE sont consultables gratuitement également
- Des solutions payantes existent également (MyHeritage, Filae, et Geneanet) : les actes ont été indexés et peuvent donc être retrouvés depuis un moteur de recherche directement.
- Mais attention aux sites intermédiaires non officiels !
💡 Notre astuce pour gagner du temps : plutôt que de fouiller chaque site un par un, vous pouvez lancer une recherche unique dans des milliards d’archives indexées (état civil, recensements, registres…) directement depuis MyHeritage. Idéal pour retrouver rapidement un acte ou remonter votre arbre généalogique.
Qu’est-ce que l’état civil ?
L’état civil d’une personne comprend les informations qui permettent de l’identifier : son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa situation maritale ou encore sa date de décès, par exemple. Ce terme désigne aussi le service public qui est en charge d’enregistrer les actes d’état civil (tenus par un officier d’état civil au niveau de la commune).
Un peu d’histoire : des registres paroissiaux à l’état civil
L’état civil ne date pas d’aujourd’hui, puisque ses origines remontent au Moyen-Âge, du moins sous sa forme actuelle. En Europe, les premiers registres paroissiaux ont quant à eux été mis en place au 14ème siècle. Ils remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui oblige les curés à tenir l’état civil des baptêmes (et donc des naissances). Quelques années plus tard, le registre s’étend aux mariages et aux décès.
En 1667, les registres doivent être produits en double exemplaire (pour la paroisse et le greffe d’une juridiction royale).
En 1792, tout bascule sous la Révolution : l’État est laïcisé et les curés doivent déposer leurs registres dans les archives communales et les doubles, aux archives des départements.
Attention au calendrier républicain et à ses spécificités, qui peuvent rendre la recherche d’un état civil plus compliquée. Vous pouvez utiliser un tableau de concordance pour vous aider.
Que sont les registres d’état civil ?
Les registres d’état civil sont tenus par le maire d’une commune. Ils sont constitués des documents suivants, qui y sont consignés année par année¹ :
- les actes de naissance ;
- les actes de mariage ;
- les actes de décès ;
- les tables alphabétiques, qui sont établies dans l’ordre alphabétique ou parfois alphaphonétique (tables annuelles ou décennales).
¹ Dans les grandes communes, il y a un registre par type d’acte.
Que contient un registre d’état civil ?
Les différents actes qui constituent un registre d’état civil se sont enrichis au fil du temps et disposent désormais d’un contenu plus clair et complet.
L’acte de naissance
Cet acte permet de retrouver les informations suivantes :
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- le(s) prénom(s) de l’enfant ;
- les noms, la profession et le domicile des parents ;
- les noms, la profession et le domicile des témoins.
Vous souhaitez trouver votre heure de naissance ? Il faut demander l’acte intégral de naissance, mais attention, elle ne figure pas toujours sur les extraits anciens.
L’acte de mariage
Cet acte est un document qui contient de nombreux éléments :
- la date et l’heure du mariage ;
- le lieu du mariage ;
- le nom, le(s) prénom(s), l’âge, la profession, la date de naissance et le lieu d’origine des époux ;
- l’identité des parents des époux : nom, prénom(s), domicile, etc. ;
- l’identité des témoins : nom, prénom(s), profession, etc. ;
- la mention d’un éventuel contrat de mariage, ainsi que des documents apportés par les conjoints ;
- la publication des bans de mariage, qui sont affichés à la mairie avant le mariage ;
L’acte de decès
Cet acte contient quant à lui les informations suivantes :
- la date et parfois l’heure de décès ;
- le lieu du décès ;
- la date et le lieu de naissance du défunt (sur les actes modernes) ;
- le nom, le(s) prénom(s), la profession et le domicile du défunt ;
- le nom du conjoint ou la mention « célibataire » ;
- l’identité des parents : nom, prénom(s), domicile, etc. ;
- l’identité du déclarant du décès (médecin, par exemple) : nom, prénom(s), âge, profession, degré de parenté avec le défunt si il y en a un.
Les tables décennales et alphabétiques
Les tables alphabétiques sont indispensables pour retrouver facilement les actes de quelqu’un. À la différence des tables annuelles (qui sont établies tous les ans dans le mois qui suit la clôture de l’année précédente), les tables décennales sont établies tous les dix ans, et ce, à partir des tables annuelles.
Qui peut consulter l’état civil et sous quels délais ?
La consultation d’un état civil dépend de son ancienneté. Elle est libre en ligne pour les actes anciens, alors qu’une demande doit être faite pour les actes plus récents (l’accès est d’ailleurs restreint pour les copies intégrales).
Les délais de communication des actes
Les délais de diffusion sur Internet prévus par l’AU 029 de la CNIL pour les actes d’état civil sont les suivants :
- 25 ans pour les actes de décès à compter de la clôture du registre ;
- 75 ans pour les actes de mariage ;
- 100 ans pour ceux de naissance avec mentions marginales (75 ans avec occultation des ces dernières).
Selon le Code du patrimoine, la communicabilité légale des actes est de 75 ans pour les naissances et les mariages à compter de la clôture du registre. Elle est immédiate pour ceux de décès. La mise en ligne suit cependant les délais indiqués par la CNIL.
Qui peut consulter l’état civil d’une personne ?
L’état civil d’une personne peut être consulté par tous, mais cela varie selon le délai, le lien de parenté biologique et le type d’acte :
- les extraits sans filiation et les copies d’actes de decès sont accessibles à tous ;
- la copie intégrale et l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans sont réservés à l’intéressé majeur ou à son représentant légal, à son époux ou épouse ou partenaire de Pacs, à ses ascendants, à ses descendants ou bien à un professionnel autorisé par la loi ;
- au-delà de 75 ans : la consultation des registres d’état civil est libre pour tout le monde.
Où sont conservés les registres d’état civil ?
Les registres d’état civil peuvent être conservés en mairie et au greffe du tribunal ou dans différentes archives, selon les délais.
En mairie et au greffe du tribunal
Les registres sont tenus en double exemplaire au sein de chaque commune : l’un est conservé par le greffe du tribunal d’instance (attention, seule la mairie délivre les actes récents) et l’autre par la mairie pendant 120 ans.
Aux archives départementales
Les registres de la collection du greffe de plus de 75 ans sont conservés aux archives départementales, en série E (ou 4E). Ceux de la mairie le sont après 120 ans, en série E Dépôt (anciennement E SUP). Ils y sont numérisés puis mis en ligne gratuitement : elles représentent la source numéro 1 pour la généalogie !
Aux archives municipales et communales
Certaines communes (de grande taille en général) conservent elles-mêmes les registres de plus 120 ans en ligne, et ce, aux archives municipales, également appelées archives communales. La couverture peut cependant varier selon les communes.
Demander gratuitement un acte d’état civil à la mairie
Pour obtenir un acte d’état civil récent et gratuitement (copie ou extrait), vous avez plusieurs solutions.
Via le portail officiel du gouvernement
La demande d’un acte d’état civil est toujours gratuite. Pour cela, une solution : passer par le portail officiel Service-Public (attention aux sites payants non fiables !). La démarche est d’ailleurs simple et rapide :
- vous vous connectez avec FranceConnect ;
- vous remplissez le formulaire (commune de naissance, motif de la demande de l’acte, lien de parenté selon l’acte demandé, type d’acte et nombre d’exemplaires souhaité, infos personnelles, informations de contact) ;
- vous vérifiez le récapitulatif et envoyez la demande ;
- le document est transmis par courrier en quelques jours (le délai de réception peut varier).
À la mairie (sur le site, par courrier ou par e-mail)
Le service du portail officiel n’est pas disponible pour toutes les communes. Il est donc parfois nécessaire de passer par le site de la mairie si la commune est assez grande (ou de faire une demande par mail, par courrier postal ou en se rendant sur place si la démarche en ligne n’est pas possible). Pour un courrier, n’oubliez pas d’indiquer toutes les informations nécessaires (type d’acte, informations de contact, nom et prénom(s), etc.). Vous pouvez d’ailleurs trouver en ligne des modèles de lettre pour ce type de démarche. Attention, n’oubliez pas d’adresser une enveloppe préaffranchie pour recevoir la réponse.
Consulter gratuitement l’état civil en ligne (archives)
Les actes d’état civil anciens sont consultables sur les sites d’archives (de manière totalement gratuite).
Sur les sites des archives départementales : mode d’emploi
Vous souhaitez trouver un état civil gratuitement en ligne ? La démarche est simple, mais peut varier quelque peu d’un département à l’autre (la période de numérisation peut aussi varier d’une commune à l’autre, voire d’un arrondissement à l’autre) :
- se rendre sur le site des Archives de votre département, directement via un annuaire ou une recherche Google (en tapant « Archives » + le nom ou le numéro de votre département). Vous pouvez aussi faire une recherche sur une IA générative (idée de prompt : « Recherche les Archives de mon département. Explique-moi comment accéder aux archives d’état civil rapidement. » ;
- les rubriques peuvent changer de nom selon le département. Pour la Savoie, par exemple : sélectionner « Trouver », « Les archives en ligne », « Utilisez les formulaires de recherche », « Ma généalogie », « Accéder au moteur de recherche » ;
- remplir le formulaire (commune, type d’acte et période) ;
- ouvrir le registre souhaité (vérifier à ne pas ouvrir une table décennale) et cliquer sur le lien vers les documents numérisés ;
- tourner les pages pour chercher l’acte souhaité.
Sur les sites des archives municipales
Les archives municipales intéressent particulièrement les généalogistes, puisqu’elles proviennent des collections de la mairie, qui sont plus complètes. Cependant, seulement les grandes villes disposent d’un portail dédié.
Dans les relevés des associations généalogiques
Vous souhaitez faciliter vos recherches ? Il est possible de retrouver des relevés d’actes d’état civil (des résumés d’actes d’état civil en plus clair) sur les sites d’associations de généalogie. Ils sont souvent gratuits et ce type d’association existe généralement dans toute la France.
L’annuaire des archives : national, départemental et communal (le point de départ de toute recherche)
Pensez à enregistrer la page de l’annuaire des archives complet afin de retrouver facilement tous les sites des archives en ligne.
Les solutions payantes : MyHeritage, Filae et Geneanet
Certaines solutions payantes permettent de trouver aussi un état civil. Elles ne sont cependant pas indispensables étant donné que des solutions gratuites et officielles existent, mais elles apporteront un certain confort (grâce à l’indexation) lors de vos recherches.
MyHeritage : le plus complet
Depuis plusieurs années déjà, MyHeritage a racheté Filae et dispose donc aujourd’hui d’une grande base de données. Pour ses abonnées, il est ainsi possible d’avoir accès aux images et aux indexations de Filae.
Filae
Les sites tels que Filae ont fait l’objet d’une indexation, ce qui signifie qu’il est plus aisé de retrouver un état civil, que ce soit à partir d’un nom, d’un lieu ou d’une date. Il est également possible d’utiliser une visionneuse unique pour tous les départements. L’abonnement premium est nécessaire pour utiliser ces services.
Geneanet
Tout comme Filae, Geneanet bénéficie d’une indexation très utile pour ses membres premium (avec des collections qui proviennent d’Ancestry). Cependant, certains départements ne font pas partie de ces dernières.
Comment trouver la date de naissance, de mariage ou de décès d’une personne ?
Si vous souhaitez retrouver la date de naissance ou la date de décès d’une personne ou bien savoir si une personne est mariée, la démarche dépendra de plusieurs éléments.
Trouver la date de naissance de quelqu’un
Pour retrouver la date de naissance d’une personne, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- utilisez les fichiers décennaux des décès depuis 1970 de l’INSEE, consultables gratuitement en ligne : vous y trouverez plusieurs informations, dont la date de décès, mais aussi de naissance ;
- pour une personne ancienne : vous pouvez utiliser les différents registres d’archives ou les tables décennales ;
- pour retrouver la date de naissance d’une personne vivante : les actes les plus récents ne sont pas encore accessibles (100 ans pour ceux de naissance avec mentions marginales et 75 ans avec occultation de ces dernières).
Retrouver un mariage ou savoir si une personne est mariée ou pacsée
Si vous souhaitez retrouver un mariage, vous pouvez :
- consulter les publications des bans (à la mairie et parfois sur le site internet de la mairie) ;
- consulter l’acte de mariage en ligne gratuit (archives ou mairie selon l’ancienneté) ;
- si vous ne savez pas si quelqu’un est marié ou pacsé, il faut savoir que le PACS n’est pas publié. Seule une mention se trouve sur l’acte de naissance des deux partenaires, qui, rappelons-le, sont accessibles sous conditions.
Consulter l’état civil d’une personne décédée après 1970
Les fichiers décennaux des décès depuis 1970 de l’INSEE recensent plus de 28 millions d’actes de décès. Ils sont accessibles gratuitement et mis à jour très régulièrement.
Pour obtenir la copie intégrale d’un acte de décès, il faut ensuite se rendre à la mairie (avec la date et le lieu de naissance de la personne).
FAQ : les réponses à vos questions sur la consultation de l’état civil
Les avis de naissance ou de mariage sont consultables dans la presse locale, les bulletins municipaux, mais aussi dans les archives. Si vous souhaitez, par exemple, connaître ceux d’Albertville, tapez « Avis de naissance Albertville » sur un moteur de recherche.
Les bans de mariage sont affichés à la mairie et sur le site de la mairie dans certaines communes.
Il existe un Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), mais son accès est très encadré en raison de la protection des données.
La date de naissance peut être un point de départ intéressant en généalogie, notamment si vous utilisez un site payant qui a fait l’objet d’une indexation. Mais les délais de communication des actes pourront vous restreindre dans votre recherche.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis 2000. Ce sont désormais les actes d’état civil qui les remplacent.
Consulter un état civil sans dépenser un centime : notre verdict
Il est donc possible de consulter l’état civil d’une personne gratuitement :
- sur le portail officiel Service-Public pour un acte récent ;
- sur les sites des archives en ligne pour un acte plus ancien (images numérisées) ;
Pour les décès survenus depuis 1970, il est possible de consulter gratuitement les fichiers décennaux (ou annuels) de l’INSEE.
Alors, prêt à remonter le fil de votre histoire familiale ?